Conditions Générales
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles soient au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Société Affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, de la participation ou d'autres titres conférant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
Pays fait référence à : Belgique
Société (désignée dans le présent Contrat comme "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos") fait référence à Belcore GPT.
Appareil désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au Site Web.
Conditions Générales (également appelées "Conditions") désigne les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par une tierce partie pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web fait référence à Belcore GPT, accessible via https://belcoregpt.pro
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et l'accord en vigueur entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions Générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et Nos procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.
Liens vers d'autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant que vous avez effectivement payé par le biais du Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté par le biais du Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, fortuit, indirect ou consécutif, quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée à la plus grande étendue permise par la loi.
Exclusion de garantie "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"
Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et imperfections sans aucune garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, de l'exécution, de l'utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera les normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigée.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.
Loi Applicable
Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficiez de la protection de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité Légale des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de ladite disposition au mieux de ses possibilités en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer un tel droit ou à exiger une telle exécution à tout moment ultérieur, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la Traduction
Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous convenez qu'en cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.
Modifications des présentes Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :
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